Les 10 Conditions d’utilisation de NicheMaster.fr

 

1. Point très important :

Il s’agit d’un accord contraignant. En utilisant le site Internet situé à https://www.nichemaster.fr , que ce soit le contenu ou les services fournis dans le cadre du Site, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par l’auteur de temps en temps. Nous publierons de ce fait un avis sur le site dans le cas où les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées ou mises à jour.

2. Politique de confidentialité.

Nous respectons votre vie privée et nous vous permettons de contrôler le traitement de vos informations personnelles. Une déclaration complète de la politique de confidentialité actuelle du site peuvent être consultés en cliquant sur le lien «Politique de confidentialité» dans le menu en bas de chaque page.

3. Loi applicable. 

Ces conditions doivent être interprétées conformément et régies par les lois du Togo et de la France, sans référence à leurs règles de conflit de lois. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux de Lomé au Togo ou de Paris en France, dans tous les litiges découlant ou liés à l’utilisation du site.

4. Utilisation du logiciel.

Nous pouvons développer certains logiciels que nous mettrons à votre disposition sur le site. Si vous téléchargez un logiciel à partir du site, le logiciel, y compris tous les fichiers et images qui le constituent ou générés par le logiciel, ainsi que les données d’accompagnement vous sont autorisés, pour votre usage personnel, non commercial, usage personnel uniquement. L’entreprise ne transfère de titre ou des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel en question, et l’entreprise conserve la propriété pleine et complète du Logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont. Vous ne pouvez pas vendre, redistribuer, ou reproduire le logiciel, et vous ne pouvez décompiler, désassembler ou convertir le Logiciel à une forme compréhensible. Tous les logos et marques déposées sont la propriété de l’entreprise ou de ses concédants de licence et vous ne pouvez pas copier ou de les utiliser d’une quelconque manière.

5. Contenu de l’utilisateur. 

Vous nous accordez une licence pour utiliser les outils que vous postez sur le Site ou le Service. En affichant, téléchargeant, exécutant, transmettant, ou diffusant des informations ou autres contenus sur le Site, vous accordez à notre entreprise, ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et représentants une licence d’utilisation du Contenu Utilisateur dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise Internet de la société, ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et représentants, y compris, sans limitation, le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire, reformater le contenu de l’utilisateur. Vous ne serez pas indemnisé pour tout Contenu Utilisateur. Vous acceptez que la Société peut publier ou divulguer votre nom en relation avec votre Contenu utilisateur autrement. En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits sur le contenu de l’utilisateur ou sont par ailleurs autorisées à publier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer ce dernier.

6. Respect des lois de priorité intellectuelle. 

En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous vous engagez à respecter la loi et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du Service et du Site est régie en tout temps et sous réserve des lois concernant la propriété des droits d’auteur et l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer toute information ou contenu en violation des droits d’auteur d’un tiers, les marques ou autre propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Vous vous engagez à respecter les lois relatives à la propriété et l’utilisation de la propriété intellectuelle droit d’auteur, et vous serez seul responsable de toute violation de toutes les lois pertinentes et pour toute violation des droits de tiers causés par tout Contenu que vous fournissez ou transmettez, ou qui est fourni ou transmis à l’aide de votre ID utilisateur. Le fardeau de prouver que le contenu ne viole pas les lois ou les droits des tiers n’engagent que vous.

7. Signaler un contenu inapproprié. 

Vous ne mettrez pas les types suivants de contenu disponibles:

  • Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer tout Contenu diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou menaçant;
  • Les propos qui encouragent une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale , donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi locale, étatique, nationale, ou la loi ou la réglementation étrangère, la promotion ou autrement à lever des fonds ou une sollicitation pour des biens ou des services.

Nous nous réservons le droit de résilier votre réception, transmission ou autre distribution de ce matériel en utilisant les services du sites. Et dans le cas échéant, de supprimer tout matériel de ses serveurs. Nous avons l’intention de coopérer pleinement avec les responsables de l’application de la loi ou des organismes de l’enquête de toute violation de ces Conditions d’utilisation ou de toute loi applicable.

8. Aucune garantie.

NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE. Notre entreprise fait le site disponible tel quel sans garantie d’aucune sorte. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE TOUTE DOMMAGE OU PERTE DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE OU NOS SERVICES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI, LA SOCIETE REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SUR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. LA SOCIETE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE répondra à vos EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU LE SERVICE SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

9. Autres sites affiliés. 

Nous n’avons aucun contrôle et aucune responsabilité pour tout site Internet ou de matériaux tiers. Notre société travaille en collaboration avec un certain nombre de partenaires et affiliés dont les sites Internet peuvent être liés avec le site. Parce que ni l’entreprise ni le site exerce un contrôle sur le contenu et la performance de ces sites partenaires et affiliés, nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, le contenu ou la qualité des informations fournies par ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité quant involontaire, contenu répréhensible, inexacte, trompeuse ou illégale qui peuvent résider sur ces sites. Et c’est justement pour ces raisons que nous nous arrangeons à ne seulement vous recommander que des produits que nous avions testé nous-même, et que nous jugeons utiles pour vous.

10. ÂGE.

Le site est destiné uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Les personnes âgées de moins de 18 ans sont strictement interdites d’utiliser le site et les comptes de cette personne doivent être résiliés lors de la découverte.

 

Merci à vous pour votre parfaite compréhension. Si non, nous sommes ouverts à vous dans le cas où vous avez des questions. La réussite de votre activité en ligne à travers le partage de mon parcours de Web entrepreneur est un plaisir pour moi personnellement. 😉

 

Amicalement,

efraim agbitor